Politique de Confidentialité

du site https://www.catherinemonfort.ch

Note préliminaire — Statut de la société responsable du traitement

La présente politique est publiée par C. Monfort Conseils Sàrl en formation, en cours d’immatriculation au registre du commerce du canton de Genève. Cette structure sera formellement constituée en Sàrl au cours du troisième trimestre 2026. Les engagements pris aux termes du présent document seront repris de plein droit par la société dès son immatriculation, et la présente politique sera mise à jour en conséquence.

I. Définitions

Dans la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants ont le sens défini ci-après :

Données personnelles ou Données : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (art. 5 let. a nLPD) ;

C. Monfort Conseils / Nous / Notre / Nos : C. Monfort Conseils Sàrl en formation, Route d’Hermance 18, CH-1222 Vésenaz/Genève, responsable du Traitement et opérateur du Site ;

Politique de Confidentialité : le présent document ;

Services : les prestations de conseil en pilotage opérationnel de la propriété intellectuelle proposées via le Site ;

Site : le site accessible à l’adresse https://www.catherinemonfort.ch ;

Traitement / traiter : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction (art. 5 let. d nLPD) ;

Utilisateur / Vous / Votre / Vos : toute personne physique accédant et naviguant sur le Site.

II. But et champ d’application

La présente Politique de Confidentialité vise à Vous informer des conditions du Traitement des Données personnelles Vous concernant lors de Votre utilisation du Site. C. Monfort Conseils, responsable du Traitement, est consciente de la confiance que Vous lui témoignez.

La présente Politique s’applique à tout Traitement de Données personnelles collectées en lien avec Votre utilisation du Site. Elle Vous informe également de Vos droits et des modalités de leur exercice.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La présente Politique ne s’applique pas à ces sites et toute responsabilité de C. Monfort Conseils est expressément exclue dans toute la mesure permise par la loi.

III. Acceptation et modification de la Politique de Confidentialité

En naviguant sur le Site ou en prenant contact avec Nous, Vous acceptez d’être lié à la présente Politique et Nous autorisez à traiter Vos Données personnelles en conformité avec celle-ci.

Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à Notre seule discrétion et en tout temps. La version amendée sera publiée sur le Site avec une date de publication actualisée. En cas de modification affectant Vos droits de manière substantielle, Votre consentement sera requis. En cas de désaccord, Vous devez renoncer à utiliser le Site.

IV. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du Traitement est C. Monfort Conseils Sàrl en formation, Route d’Hermance 18, CH-1222 Vésenaz/Genève.

Toute question ou demande relative au Traitement de Vos Données personnelles peut Nous être adressée à l’adresse électronique conseil@catherinemonfort.ch ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

V. Principes de protection des Données

Le Traitement de Vos Données personnelles par C. Monfort Conseils est régi par la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD ; RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

VI. Traitement des Données

A. Données de navigation et d’utilisation du Site

Lors de Votre navigation sur le Site, C. Monfort Conseils est amenée à traiter les informations suivantes :

Votre adresse IP ;

le type d’appareil et le navigateur utilisés ;

Votre système d’exploitation et sa version ;

les pages consultées, leur durée et les sources référentes ;

la fréquence et les circonstances d’utilisation du Site.

Ces Données sont traitées afin de développer et améliorer le Site, d’en assurer la sécurité, de détecter d’éventuelles fraudes et de satisfaire à Nos obligations légales ou réglementaires.

B. Prise de rendez-vous en ligne (Microsoft Bookings)

Le Site propose une fonctionnalité de prise de rendez-vous via le service Microsoft Bookings. Lors de la planification d’un rendez-vous, les informations suivantes sont collectées :

nom et prénom * ;

adresse e-mail * ;

numéro de téléphone ;

objet du rendez-vous ;

toute information communiquée dans un champ libre ou lors d’un échange ultérieur lié au rendez-vous.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour confirmer le rendez-vous.

Ces Données sont utilisées aux fins suivantes : organiser et confirmer le rendez-vous, Vous envoyer des rappels ou mises à jour, et assurer le suivi des prestations convenues. La base légale du Traitement est l’intérêt légitime de C. Monfort Conseils à organiser ses activités de conseil et à honorer ses engagements envers les Utilisateurs. Elles peuvent être hébergées et traitées par Microsoft Ireland Operations Limited (ou ses filiales) dans le cadre de la fourniture du service Microsoft 365, y compris dans des pays situés hors de Suisse ou de l’Espace économique européen, sous réserve de garanties contractuelles appropriées.

C. Contact par e-mail

Le bouton de contact disponible sur le Site ouvre votre application de messagerie par défaut (protocole mailto :) et redirige vers l’adresse conseil@catherinemonfort.ch. Aucune Donnée personnelle n’est collectée ni transmise par le Site dans ce cadre.

Les informations que Vous choisissez de Nous communiquer par e-mail (nom, prénom, adresse e-mail, objet de la demande et toute information renseignée librement) sont traitées par C. Monfort Conseils aux fins suivantes :

donner suite à Vos demandes et requêtes en lien avec les Services ;

satisfaire à Nos obligations légales ou réglementaires ;

Vous contacter ou Vous transmettre des informations en lien avec les Services.

D. Cookies et Google Analytics

Lors de Votre utilisation du Site, certaines informations sont susceptibles d’être collectées sous forme de cookies temporaires ou permanents, notamment Votre adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées, le type de système d’exploitation, ainsi que les dates et heures de visite.

Lors de Votre première visite sur le Site, un bandeau Vous informe des finalités des cookies et Vous permet de paramétrer Vos préférences. Votre consentement est requis préalablement à l’activation des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Le Site utilise Google Analytics, un outil d’analyse de l’activité des visiteurs (pages visitées, durée des sessions, etc.). Google peut également utiliser ces Données pour Vous proposer des publicités adaptées à Vos intérêts via Google Ads. Pour en savoir plus ou désactiver ces services :

Désactiver Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Désactiver la personnalisation des annonces Google : https://support.google.com/ads/answer/2662922

Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/technologies/types

E. Autres données personnelles

C. Monfort Conseils peut être amenée à traiter toute autre information que Vous lui transmettez volontairement par e-mail ou lors d’un rendez-vous, notamment pour répondre à Vos questions ou sollicitations.

F. Autres finalités du Traitement

C. Monfort Conseils a le droit de traiter Vos Données personnelles à des fins autres que celles expressément mentionnées lorsque ce Traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt privé ou public prépondérant, notamment pour la sauvegarde ou l’exercice de ses droits, la protection de son infrastructure, ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

VII. Partage des Données

Vos Données personnelles sont traitées par C. Monfort Conseils conformément à la présente Politique et sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires externes suivants :

autorités administratives et judiciaires compétentes, afin de permettre à C. Monfort Conseils de remplir ses obligations légales ;

auxiliaires de justice dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;

sous-traitants et prestataires de services externes, dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de garanties contractuelles de sécurité et de confidentialité.

VIII. Sous-traitants

Vos Données peuvent être rendues accessibles ou transmises aux sous-traitants suivants, chargés d’accomplir certaines tâches pour le compte de C. Monfort Conseils :

Google LLC (Mountain View, Californie, USA) : opérateur de Google Analytics pour l’analyse et le monitoring du Site. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy).

Microsoft Ireland Operations Limited (ou ses filiales, y compris Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, USA) : pour la fourniture du service Microsoft Bookings, permettant la prise de rendez-vous en ligne. Les données sont traitées et hébergées par Microsoft conformément à sa politique de confidentialité (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement).

C. Monfort Conseils s’assure que ces sous-traitants offrent des garanties suffisantes en matière de confidentialité et ne traitent pas Vos Données à leurs propres fins ou à des fins non prévues par la présente Politique.

Il Vous est loisible de Nous demander en tout temps la liste mise à jour des sous-traitants à qui Nous avons confié des Données Vous concernant.

IX. Sécurité

C. Monfort Conseils s’engage à prendre les mesures de protection physiques, administratives et techniques appropriées pour protéger Vos Données personnelles contre la perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, altération ou divulgation non autorisés.

Les éventuels prestataires de services mandatés sont soumis à des obligations de non-divulgation et de confidentialité.

X. Transferts de données à l’étranger

Dans le cadre des services décrits à la section VI, certaines de Vos Données sont susceptibles d’être transférées vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données équivalent à celui garanti par la législation suisse, notamment vers les États-Unis (Google LLC, Microsoft Corporation). Dans ces cas, C. Monfort Conseils s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, notamment par le biais de clauses contractuelles types ou de mécanismes équivalents reconnus par les autorités compétentes. Vous pouvez Nous contacter à conseil@catherinemonfort.ch pour obtenir des informations sur les garanties spécifiques applicables.

XI. Droits des Utilisateurs

Vous avez le droit, en tout temps et sans indication de motif, de :

demander quelles Données Vous concernant sont traitées par C. Monfort Conseils ;

recevoir une copie de Vos Données personnelles ;

demander la rectification de Vos Données personnelles ;

révoquer le consentement donné pour un ou des Traitement(s) particulier(s) ;

demander l’effacement de toutes les Données personnelles Vous concernant, sous réserve des Données que C. Monfort Conseils a un intérêt prépondérant à conserver ;

recevoir Vos Données dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité), lorsque le Traitement est fondé sur Votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat (art. 28 nLPD) ;

former une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si Vous estimez que le Traitement de Vos Données viole la législation applicable.

Ces démarches sont gratuites, sauf si elles nécessitent un effort particulier. Elles doivent être adressées à conseil@catherinemonfort.ch. Nous donnons suite dans un délai de 30 jours dès réception.

XII. Durée de conservation

À moins que Vous n’en demandiez la suppression anticipée, les Données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données de navigation et d’utilisation du Site (Google Analytics) : 14 mois à compter de leur collecte, conformément aux paramètres de conservation appliqués par Google Analytics ;

Données de prise de rendez-vous (Microsoft Bookings) : 24 mois à compter de la date du rendez-vous ;

Correspondance e-mail : 5 ans à compter du dernier échange.

Si Vous souhaitez que C. Monfort Conseils efface Vos Données avant ce terme, Vous pouvez adresser une demande d’effacement à conseil@catherinemonfort.ch.

XIII. Droit applicable et for

La présente Politique de Confidentialité, ainsi que tout litige en lien avec le Traitement de Données personnelles collectées via le Site, sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.

Tout litige relève de la seule compétence des tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève, un recours au Tribunal fédéral étant réservé.

Politique de Confidentialité du site https://www.catherinemonfort.ch — Date d’émission et de prise d’effet : 9 juin 2026